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Mairie de POUGNADORESSE

CALAMITES AGRICOLES - Sécheresse de mai à septembre 2017

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de mai à septembre 2017. Cette reconnaissance porte sur les pertes suivantes :

- pertes de récoltes sur les surfaces fourragères et les plantes aromatiques

- pertes de fonds sur les plantes aromatiques

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

- la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse :  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Le site TELECALAM est accessible 24h/24 h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 16/05 au 22/06/2018;

- la déclaration "papier". Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation accompagné des notices départementale et nationale.

La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 22 juin 2018.

Ces modèles sont uniques pour l'ensemble du département et sont susceptibles de comporter des éléments ne concernant pas votre commune.

Le retour des dossiers en mairie n'étant plus obligatoire, les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet à la DDTM  du Gard.

Dossier de demande d'indemnisation
220 ko
DOS_MOD_demande_fourrages_sech17.pdf
Arrêté de reconnaissance de sécheresse
250 ko
ART_20180329_reco_sech17.pdf

CONSEILS MUNICIPAUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13/01/2016
160 ko
COMPTE_RENDU_Conseil_Municipal_du_13_01_16.pdf
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15/09/2016
210 ko
Compte_rendu_CM_du_15_09_16.pdf
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Avril 2016
220 ko
Compte_Rendu_Conseil_du_18_04_16.pdf
Compte-rendu du Conseil Municipal du 07/06/2016
170 ko
Compte_rendu_CM_du_07_06_16.pdf
Compte-rendu du Conseil municipal du 20/12/16
210 ko
Compte_rendu_CM_du_20122016.pdf
Compte-rendu du Conseil municipal du 19/04/17
290 ko
CR_CM_19_04_17.pdf
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13/07/17
66 ko
CM_13_07_17.pdf
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27/06/2017
160 ko
CM_27_06_17.pdf
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/04/18
360 ko
CR_CM_12_04_18.pdf
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19/12/2017
140 ko
CR_CM_19_12_17.pdf
Compte-rendu du CM du 15.03.18
1 Mo
CR_CM_15_03_18.pdf
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25/10/2017
310 ko
CR_CM_du_25_10_17.pdf

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ARRETES PREFECTORAUX

CHASSE - Tirs administratifs et chasse particulière pour destruction de Sangliers jusqu'au 30/09/16 - publié le 23/08/16
130 ko
CHASSE_ART_2016_17_017_tirs_adm_chass_part_agri3cnes.pdf
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la CHASSE - Saison 2016/2017 - du 11/09/16 au 28/02/17 (sauf dérogations)
- publié le 17/05/16
660 ko
CHASSE_ART_20160509_ouverture_cloture_chasse_Gard_2016_2017.pdf
Arrêté préfectoral du 21/12/15 portant classement en ZRE du sous-bassin versant de la Tave
publié le 11/01/16
370 ko
Arrete_prefectoral_portant_classe_en_ZRE_du_sous_bassin_versant_de_la_Tave.pdf
Arrêté  préfectoral - Plan de lutte contre la propagation des maladies : Chikungunya, Dengue et Zika.
Publié le 19/04/16
4,3 Mo
PREFECTURE_ARS_ARRETE_AEDES_ALBOPICTUS.pdf
CHASSE - ART_20170503_
ouverture_clôture_chasse
2017_2018
1,5 Mo
CHASSE_ART_20170503_ouverture_cloture_chasse_et_annexes_2017_2018.pdf
Arrêté Préfectoral du 21/12/16
PECHE 2017 - publié le 22/12/16
4 Mo
PECHE_2017_ART_20161221_PECHE_2017_2.pdf
Arrêté préfectoral du 31/07/17 
Restriction des usages de l'eau
1,5 Mo
EAU_ART_20170731_Restriction_Usage_Eau.pdf
INTERDICTION de l'emploi du FEU
130 ko
FEU_ART_20171026_Prorogation_interdiction_emploi_du_feu_signe.pdf

Bulletins municipaux